Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19644
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Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900628A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, MM. Pic (Robert) et Dabadie (Jean-Michel) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de MM. Biragnet (Claude) et Guichard (Patrick).